Chaîne administrative
Module Post-Jugement
De la requête d’appel déposée sur le portail du justiciable jusqu’à l’ordonnance, à travers le back-office de la Cour administrative d’appel.
Démarrer le parcours →- 01Portail – AccueilJusticiable
- 02Portail – ConnexionJusticiable
- 03Portail – Dépôt de la requête d’appelAvocat de l’appelant
- 04Portail – Confirmation et numéro de dépôtAvocat de l’appelant
- 05Back-office – ConnexionAgent de la juridiction
- 06Back-office – Tableau de bord du greffeSecrétariat du Chef de greffe
- 07Registre des requêtes en appelSecrétariat du Chef de greffe
- 08Fiche de la requête – Action requiseSecrétariat du Chef de greffe
- 09Certificat de dépôtChef de greffe
- 10Attribution au conseiller rapporteurPrésident de la CAA
- 11Mesures d’instructionConseiller rapporteur
- 12Portail – Notification et accusé de réceptionAvocat de l’intimé
- 13Portail – Dépôt du mémoire en défenseAvocat de l’intimé
- 14Inscription au rôleChef de greffe
- 15Rôle d’audiencePrésident de la formation
- 16Console de séanceGreffier audiencier
- 17Plumitif de l’audienceGreffier audiencier
- 18Rédaction de la décision et historiquePrésident (juge des référés)
Chaîne pénale
Module Instruction
De l’ouverture de l’information sur réquisitoire introductif jusqu’à l’ordonnance de clôture, au cabinet d’instruction et au Parquet.
Démarrer le parcours →- 01Connexion et choix du profilMagistrats et greffiers
- 02Tableau de bord du cabinetJuge d’instruction
- 03Ouverture : choix de la source de saisineGreffier d’instruction
- 04Réquisitoire introductifGreffier d’instruction
- 05Vérification et transmissionGreffier d’instruction
- 06Signature du jugeJuge d’instruction
- 07Fiche du dossierJuge d’instruction
- 08Première comparution : préparationGreffier d’instruction
- 09Interrogatoire de première comparutionJuge d’instruction
- 10Décision et mesuresJuge d’instruction
- 11Actes d’instruction : choix de la familleJuge d’instruction
- 12Formulaire d’auditionJuge d’instruction
- 13Élaboration d’un mandatJuge d’instruction
- 14Visa du ProcureurProcureur du Faso
- 15Tableau de détentionJuge d’instruction
- 16Décision sur les scellésJuge d’instruction
- 17Clôture : réquisitoire du ParquetProcureur du Faso
- 18Ordonnance de clôture et issueJuge d’instruction
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