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Maquette Post-Jugement · écran 5/18 ·
Agent de la juridiction
01 · Portail – Accueil
02 · Portail – Connexion
03 · Portail – Dépôt de la requête d’appel
04 · Portail – Confirmation et numéro de dépôt
05 · Back-office – Connexion
06 · Back-office – Tableau de bord du greffe
07 · Registre des requêtes en appel
08 · Fiche de la requête – Action requise
09 · Certificat de dépôt
10 · Attribution au conseiller rapporteur
11 · Mesures d’instruction
12 · Portail – Notification et accusé de réception
13 · Portail – Dépôt du mémoire en défense
14 · Inscription au rôle
15 · Rôle d’audience
16 · Console de séance
17 · Plumitif de l’audience
18 · Rédaction de la décision et historique
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