fact_check
Signature Juge
Dossiers parvenus au juge d’instruction, en attente de vérification.
1 dossier en attente
info
Ouvrez le dossier pour le vérifier et, s’il comporte des scellés, y signer l’état des pièces à conviction. La validation, faite depuis l’écran de traitement, fait passer le dossier au constat de présence du mis en cause.
filter_alt Filtres de recherche
Signature Juge1 résultat(s)
| N° de plainte | Type | Nature | Mis en cause | Dépôt | Statut | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RP-TGI-2026-00312 RI-2026-0047 | Réquisitoire introductif | Vol aggravé et recel | KONÉ Ibrahim SOMÉ Bertrand | 05/10/2026 | À signer |
fact_check Vérification et signature — RI-2026-0047
Tribunal de Grande Instance
Ouaga I — Cabinet n° 2Burkina Faso
La Patrie ou la Mort, nous Vaincrons
Ouaga I — Cabinet n° 2Burkina Faso
La Patrie ou la Mort, nous Vaincrons
ÉTAT DES PIÈCES À CONVICTION
Dossier RI-2026-0047 — Vol aggravé et recel
- SCL-2026-0912 — 12 sacs d’engrais NPK (50 kg)
- SCL-2026-0913 — 1 motopompe de marque Honda
- SCL-2026-0914 — 1 téléphone portable
Signé : le chef de greffe, Boukaré NIKIÈMA
- Réquisitoire
- 05/10/2026 — Karim ZIDA
- Vérifications du greffe
- Conformes
- Scellés
- 3 pièces — état signé par le chef de greffe
draw Signature électronique du juge d’instruction : Hamado OUÉDRAOGO