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description
Ordonnance de clôture — RI-2026-0047
Le juge rédige et signe l’ordonnance ; le greffier inventorie les pièces, notifie les parties et transmet le dossier.
Tribunal de Grande Instance
Ouaga I — Cabinet n° 2Burkina Faso
La Patrie ou la Mort, nous Vaincrons
Ouaga I — Cabinet n° 2Burkina Faso
La Patrie ou la Mort, nous Vaincrons
ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL
Nous, Hamado OUÉDRAOGO, juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance Ouaga I ;
Vu l’information suivie contre KONÉ Ibrahim et SOMÉ Bertrand des chefs de vol aggravé et de recel ;
Vu le réquisitoire définitif du Procureur du Faso en date du 15/12/2026 ;
Attendu qu’il résulte de l’information charges suffisantes contre les susnommés d’avoir commis les faits qui leur sont reprochés ;
Ordonnons le renvoi de KONÉ Ibrahim et de SOMÉ Bertrand devant le tribunal correctionnel pour y être jugés conformément à la loi.
Fait en notre cabinet, le 18/12/2026
Le juge d’instruction
flag Issue de l’instruction
inventory Inventaire et notifications
verified Ordonnance signée le 18/12/2026 à 10:22 — QR de vérification généré