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Décision — KONÉ Ibrahim
Statuer sur la mesure applicable à l’issue de la première comparution — Dossier RI-2026-0047
info
Le débat contradictoire se consigne ici et les actes correspondants s’y signent : procès-verbal de débat contradictoire, ordonnance, et mandat de dépôt s’il y a détention.
1 Mesure applicable
2 Débat contradictoire
3 Actes à établir
| description Procès-verbal de débat contradictoire | Prêt à signer |
| description Ordonnance de placement sous contrôle judiciaire | Prêt à signer |