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Visa du Procureur
Mandats transmis au Parquet, en attente du visa du Procureur du Faso.
1 dossier en attente
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Le secrétariat du Parquet réceptionne et transfère au Procureur, qui vise lui-même ou confie à un substitut. Cliquez « Traiter » pour voir les mis en cause de ce dossier et suivre, pour chacun, le visa de son mandat — de recherche (arrêt, amener, comparution) comme de dépôt.
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Visa du Procureur1 résultat(s)
| N° de plainte | Type | Nature | Mis en cause | Dépôt | Statut | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RP-TGI-2026-00312 RI-2026-0047 | Réquisitoire introductif | Vol aggravé et recel | KONÉ Ibrahim SOMÉ Bertrand | 05/10/2026 | Mandat à viser |
approval Mandat d’amener — SOMÉ Bertrand (RI-2026-0047)
- Mandat
- MA-2026-0118 — Amener
- Émis par
- Hamado OUÉDRAOGO, juge d’instruction — 30/10/2026
- Infraction
- Recel de biens provenant d’un vol aggravé
- Exécution
- Brigade de recherche de la gendarmerie de Ouagadougou — 15 jours
- Reçu au Parquet
- 30/10/2026 à 14:12 (secrétariat du Parquet)