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Ouverture
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1 à ouvrirRéquisitoire Introductif du Procureur
Plaintes, dénonciations et procès-verbaux transmis par le Parquet, en attente d’ouverture.
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Rien à ouvrirPlainte avec constitution de partie civile
Plaintes CPC dont la consignation a été payée, prêtes à être ouvertes.
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Rien à ouvrirRéquisitoire du Procureur Général
RPG dont l’ordonnance d’informer a été transmise au parquet — instruction ouverte.
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