Mémoire en défense
Dépôt de mémoire - Cour Administrative d'Appel
1Dossier concerné
Numéro de requêteCAA-2026-R004
Appelant(s)Société BATIR-FASO SARL
Intimé(s)Commune de Koudougou
Délai de dépôt 4 jours restants (limite: 20/10/2026)
2Accusé de réception*
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