Nouvelle Requête d'appel
Cour Administrative d'Appel Dépôt de recours
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Vérification & EnvoiInformations générales
Dossier source
Saisissez le numéro de référence du dossier (ex: DEP-2026-12345) contenant la décision que vous souhaitez contester, ou recherchez-le par date de jugement si vous ne connaissez pas son numéro. Si le dossier existe dans vos requêtes, il sera automatiquement chargé.
Dossier trouvé : 2025-00187/TA.OUA - Résiliation du marché de travaux n° 2024-017/CKDG
Parties en cause
Appelant : la partie qui conteste la décision devant la Cour Administrative d'Appel. Intimé : la partie contre laquelle le recours est dirigé.
Glissez-déposez une partie d'une colonne à l'autre pour lui attribuer son rôle.
Non affectées0
—
Appelant(s) *1
Société BATIR-FASO SARL
Intimé(s)1
Commune de Koudougou
Pièces à joindre *
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Requête d’appel signéeRequete_appel_BATIR-FASO.pdf · 412 Ko
Copie du jugement attaquéJugement_214-2025_TA-OUA.pdf · 1,2 Mo
Pouvoir de l’avocatPouvoir_Me_OUEDRAOGO.pdf · 186 Ko
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Vérification & EnvoiType de procédureRéféré
Type de recoursAppel principal
CAA ciblePrésident de la Cour Administrative d’Appel de Ouagadougou
TA d'origineTribunal Administratif de Ouagadougou
Dossier source2025-00187/TA.OUA
Décision attaquéeJugement n°214/2025 du 12/09/2026
Appelant(s)Société BATIR-FASO SARL
Intimé(s)Commune de Koudougou
Pièces jointes
Requête d’appel signéeRequete_appel_BATIR-FASO.pdf · 412 Ko
Copie du jugement attaquéJugement_214-2025_TA-OUA.pdf · 1,2 Mo
Pouvoir de l’avocatPouvoir_Me_OUEDRAOGO.pdf · 186 Ko
DéposantMe Aïcha OUÉDRAOGO (Avocat)