Informations de la requête
N° de registre
CAA-2026-R004
Type
Requête aux fins d'appel
Type de Procédure
Référé
Date de dépôt
12/10/2026
Juridiction saisie
Cour Administrative d’Appel de Ouagadougou
Parties à l'instance
Appelant
Société BATIR-FASO SARL APPELANT
Intimé
Commune de Koudougou INTIME
Conseils des parties
Conseil des appelant
Cabinet OUÉDRAOGO & Associés
OUÉDRAOGO Aïcha
Pour : Société BATIR-FASO SARL
+226 25 30 41 52
a.ouedraogo@cabinet-ouedraogo.bf
Conseil des intimé
SCPA KABORÉ
KABORÉ Paul
Pour : Commune de Koudougou
+226 25 44 18 90
p.kabore@scpa-kabore.bf
Objet

Référé-provision consécutif à la résiliation du marché de travaux n° 2024-017/CKDG

Tenue de la plume à l'audience

Action requise
Audience en cours
Formation de l'audience — Formation de référé
Issouf SAWADOGO (Président de formation) Adama TRAORÉ (Greffier Audiencier)
Conduite de l'audience

L'audience est en cours. Le président de la formation dirige les débats ; le Greffier Audiencier tient la plume ci-dessous, en direct, tout au long des débats.

Tenue de la plume à l'audience
Statut
Aucune note enregistrée
Audience de l'étape
—
Épuisement du rôle
Pas encore confirmé
Aucune note de séance rédigée pour le moment.
Pièces produites à l'audience
NaturePartieDéchargée le
Conclusions écritesCommune de Koudougou26/10/2026 à 09:22
Procédure complète
Procédure - Cour Administrative d'Appel
En cours

Dépôt de la requête au...
Réception et enregistr...
Prise de connaissance...
Transmission du dossie...
Réception et enregistr...
Prise de connaissance...
Instruction du dossier...
Exécution des mesures...
Rédaction des mémoires...
Réception des mémoires...
Prise de connaissance...
Transmission des mémoi...
Réception et enregistr...
Examen des mémoires ou...
Transmission du dossie...
Exécution des mesures...
Appréciation de l'état...
Réception du dossier e...
Préparation de l'audie...
Préparation de l'audie...
Conduite de l'audience
22 Tenue de la plume à l'...
23 Gestion du dossier apr...
24 Rédaction de l'ordonna...
25 Archivage de la minute
26 Demande d'actes
27 Réception des demandes...
28 Délivrance des actes d...

Étape actuelle
Tenue de la plume à l'audience
Responsable : GreffierAudiencier  ·  SLA : 1 jour(s)

Résumé

Dossier2025-00187/TA.OUA
Juridiction saisieCAA
Juridiction sourceTA Ouaga
Enregistré parSAWADOGO
Attribué àZONGO Rasmata Conseiller rapporteurle 14/10/2026 à 09:05 par SAWADOGO Issouf

Décision attaquée

Numéro214/2025
GenreJugement
Date12/09/2026
Prochaines étapes
Gestion du dossier après l'audience
Rôle: GreffierAudiencier
SLA: 1 jours
Historique (16)
Conduite de l'audience → Tenue de la plume à l'audience
SAWADOGO Issouf • 26/10/2026 09:15
Préparation de l'audience (prise de connaissance du dossier) → Conduite de l'audience
SAWADOGO Issouf • 23/10/2026 10:00
Préparation de l'audience (convocations) → Préparation de l'audience (prise de connaissance du dossier)
TRAORÉ Adama • 22/10/2026 14:00
Réception du dossier et inscription au rôle d'audience → Préparation de l'audience (convocations)
COMPAORÉ Boukary • 22/10/2026 09:20 Transmis à TRAORÉ Adama
Appréciation de l'état du dossier, transmission au greffe pour inscription au rôle → Réception du dossier et inscription au rôle d'audience
ZONGO Rasmata • 21/10/2026 15:45 Transmis à COMPAORÉ Boukary
Toutes les transitions
Conduite de l'audience → Tenue de la plume à l'audience
SAWADOGO Issouf 26/10/2026 09:15
Préparation de l'audience (prise de connaissance du dossier) → Conduite de l'audience
SAWADOGO Issouf 23/10/2026 10:00
Préparation de l'audience (convocations) → Préparation de l'audience (prise de connaissance du dossier)
TRAORÉ Adama 22/10/2026 14:00
Convocations notifiées aux parties.
Réception du dossier et inscription au rôle d'audience → Préparation de l'audience (convocations)
COMPAORÉ Boukary Transmis à TRAORÉ Adama 22/10/2026 09:20
Inscrit au rôle de l’audience du 26/10/2026.
Appréciation de l'état du dossier, transmission au greffe pour inscription au rôle → Réception du dossier et inscription au rôle d'audience
ZONGO Rasmata Transmis à COMPAORÉ Boukary 21/10/2026 15:45
Dossier en état d’être jugé.
Examen des mémoires ou demandes de prorogation (ordre de notification du mémoire en défense, prorogation éventuelle) → Appréciation de l'état du dossier, transmission au greffe pour inscription au rôle
ZONGO Rasmata 21/10/2026 11:30
Mémoire en défense notifié à l’appelant.
Réception des mémoires ou demandes de prorogation → Examen des mémoires ou demandes de prorogation (ordre de notification du mémoire en défense, prorogation éventuelle)
SAWADOGO Moussa 20/10/2026 09:10
Rédaction des mémoires ou demandes de prorogation du délai de conclusions → Réception des mémoires ou demandes de prorogation
KABORÉ Paul (Me) 19/10/2026 17:22
Mémoire en défense déposé en ligne.
Exécution des mesures d'instruction (rédaction et notification des lettres) → Rédaction des mémoires ou demandes de prorogation du délai de conclusions
OUÉDRAOGO Salif 15/10/2026 16:40
Lettre de notification adressée à l’intimé.
Instruction du dossier (mise en demeure éventuelle, notification à l'intimé, délai de conclusions) → Exécution des mesures d'instruction (rédaction et notification des lettres)
ZONGO Rasmata Transmis à OUÉDRAOGO Salif 15/10/2026 10:12
Notification de la requête à l’intimé ; conclusions attendues avant le 20/10/2026.
Prise de connaissance et attribution du dossier → Instruction du dossier (mise en demeure éventuelle, notification à l'intimé, délai de conclusions)
SAWADOGO Issouf Transmis à ZONGO Rasmata 14/10/2026 09:05
Dossier attribué au Conseiller Rapporteur.
Réception et enregistrement du dossier → Prise de connaissance et attribution du dossier
KONATÉ Awa Transmis à SAWADOGO Issouf 13/10/2026 14:20
Transmission du dossier au secrétariat du Président → Réception et enregistrement du dossier
SAWADOGO Moussa Transmis à KONATÉ Awa 13/10/2026 10:15
Prise de connaissance de la requête (certificat de dépôt, constitution du dossier) → Transmission du dossier au secrétariat du Président
COMPAORÉ Boukary 13/10/2026 08:32
Certificat de dépôt généré.
Réception et enregistrement de la requête et pièces justificatives → Prise de connaissance de la requête (certificat de dépôt, constitution du dossier)
SAWADOGO Moussa Transmis à COMPAORÉ Boukary 12/10/2026 11:05
Dépôt de la requête aux fins d'appel → Réception et enregistrement de la requête et pièces justificatives
OUÉDRAOGO Aïcha (Me) 12/10/2026 09:40
Requête déposée en ligne depuis le portail.

📈 Statistiques

Total transitions16
Durée totale14j
Dernière action26/10/2026
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Maquette Post-Jugement · écran 16/18 · Greffier audiencier
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